Politique de Confidentialité

Protection et traitement de vos données personnelles

Introduction

Delta Orthopédie s'engage à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation tunisienne.

1. Responsable du traitement

Delta Orthopédie

Immeuble Golden Queen, Avenue Habib Bourguiba, Le Bardo, Tunis

Téléphone : +216 71 516 033

Email : contact@deltaorthopedie.tn

2. Données personnelles collectées

Nous collectons les données suivantes :

Données d'identification

  • Nom et prénom
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone
  • Adresse email
  • Date de naissance

Données médicales (avec votre consentement explicite)

  • Informations sur votre état de santé
  • Prescriptions médicales
  • Mesures morphologiques
  • Photos à des fins de fabrication d'appareillages

Données de navigation

  • Adresse IP
  • Type de navigateur
  • Pages visitées
  • Durée de visite

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

  • Prestation de soins : Conception et fabrication d'appareillages sur-mesure
  • Suivi patient : Accompagnement et suivi de vos appareillages
  • Communication : Réponse à vos demandes et prise de rendez-vous
  • Gestion administrative : Facturation et remboursements
  • Amélioration des services : Analyse de la satisfaction client
  • Obligations légales : Conservation des dossiers médicaux

4. Base légale du traitement

  • Exécution d'un contrat : Prestation de soins orthopédiques
  • Consentement : Traitement des données médicales sensibles
  • Intérêt légitime : Amélioration de nos services
  • Obligation légale : Conservation des dossiers médicaux

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

  • L'équipe médicale de Delta Orthopédie
  • Les prescripteurs (médecins, kinésithérapeutes) avec votre accord
  • Les organismes de remboursement (CNAM, mutuelles)
  • Nos sous-traitants techniques (hébergement, maintenance)
  • Les autorités compétentes (sur réquisition légale)

6. Durée de conservation

  • Dossiers médicaux : 30 ans après la dernière consultation
  • Données de facturation : 10 ans
  • Données de contact : 3 ans après la dernière interaction
  • Données de navigation : 13 mois maximum

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : Corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
  • Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment

Comment exercer vos droits :

Contactez-nous par email à contact@deltaorthopedie.tn ou par courrier à notre adresse.

8. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

  • Chiffrement des données sensibles
  • Accès limité aux données (principe de minimisation)
  • Formation du personnel à la protection des données
  • Sauvegarde régulière des données
  • Contrôle d'accès physique et logique

9. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies pour :

  • Améliorer la navigation sur le site
  • Mémoriser vos préférences
  • Analyser l'audience du site

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté lors de leur dépôt.

10. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour des raisons légales. Nous vous informerons de toute modification importante.

11. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente en Tunisie.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique :

Email : contact@deltaorthopedie.tn

Téléphone : +216 71 516 033

Courrier : Delta Orthopédie, Immeuble Golden Queen, Avenue Habib Bourguiba, Le Bardo, Tunis

Dernière mise à jour : 07/10/2025

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