Politique de Confidentialité
Protection et traitement de vos données personnelles
Introduction
Delta Orthopédie s'engage à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation tunisienne.
1. Responsable du traitement
Delta Orthopédie
Immeuble Golden Queen, Avenue Habib Bourguiba, Le Bardo, Tunis
Téléphone : +216 71 516 033
Email : contact@deltaorthopedie.tn
2. Données personnelles collectées
Nous collectons les données suivantes :
Données d'identification
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Numéro de téléphone
- Adresse email
- Date de naissance
Données médicales (avec votre consentement explicite)
- Informations sur votre état de santé
- Prescriptions médicales
- Mesures morphologiques
- Photos à des fins de fabrication d'appareillages
Données de navigation
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Pages visitées
- Durée de visite
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Prestation de soins : Conception et fabrication d'appareillages sur-mesure
- Suivi patient : Accompagnement et suivi de vos appareillages
- Communication : Réponse à vos demandes et prise de rendez-vous
- Gestion administrative : Facturation et remboursements
- Amélioration des services : Analyse de la satisfaction client
- Obligations légales : Conservation des dossiers médicaux
4. Base légale du traitement
- Exécution d'un contrat : Prestation de soins orthopédiques
- Consentement : Traitement des données médicales sensibles
- Intérêt légitime : Amélioration de nos services
- Obligation légale : Conservation des dossiers médicaux
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être partagées avec :
- L'équipe médicale de Delta Orthopédie
- Les prescripteurs (médecins, kinésithérapeutes) avec votre accord
- Les organismes de remboursement (CNAM, mutuelles)
- Nos sous-traitants techniques (hébergement, maintenance)
- Les autorités compétentes (sur réquisition légale)
6. Durée de conservation
- Dossiers médicaux : 30 ans après la dernière consultation
- Données de facturation : 10 ans
- Données de contact : 3 ans après la dernière interaction
- Données de navigation : 13 mois maximum
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : Corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
- Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment
Comment exercer vos droits :
Contactez-nous par email à contact@deltaorthopedie.tn ou par courrier à notre adresse.
8. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
- Chiffrement des données sensibles
- Accès limité aux données (principe de minimisation)
- Formation du personnel à la protection des données
- Sauvegarde régulière des données
- Contrôle d'accès physique et logique
9. Cookies et technologies similaires
Notre site utilise des cookies pour :
- Améliorer la navigation sur le site
- Mémoriser vos préférences
- Analyser l'audience du site
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté lors de leur dépôt.
10. Modifications de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour des raisons légales. Nous vous informerons de toute modification importante.
11. Réclamations
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente en Tunisie.
12. Contact
Pour toute question concernant cette politique :
Email : contact@deltaorthopedie.tn
Téléphone : +216 71 516 033
Courrier : Delta Orthopédie, Immeuble Golden Queen, Avenue Habib Bourguiba, Le Bardo, Tunis
Dernière mise à jour : 07/10/2025